• Définir et valider le coaching dans le domaine professionnel et ses champs d’application

• Etre la référence dans le domaine du coaching

• Définir et faire vivre la déontologie

• Définir et faire vivre les processus d’accréditation

• Faire connaître et promouvoir le métier, les méthodes, les pratiques du coaching, en donner une visibilité

• Etre un lieu de recherche, de confrontation, de rencontre et d'événements

• Devenir un référentiel pour les entreprises afin de "faire évoluer" les mentalités

• Etre l'interlocuteur des pouvoirs publics

• Editer un annuaire

• Et toutes autres actions se rapportant au coaching ou à une discipline annexe
  

Article III – Siège

Elle a son siège au 22, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris. Le siège social peut être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.



Article IV – Durée

La durée de l'Association est illimitée.  



Article V - Moyens d'action

L'association entend réaliser ses objectifs au moyen de rencontres et de manifestations publiques, de publications, de travaux de recherche et tous autres moyens d'atteindre les objectifs.



Article VI – Composition

L’association se compose de membres d’Honneur, Titulaires, Associés, et Postulants.

• Le Titre de Membre d'Honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes s'étant distinguées par leur action dans le sens de l’un des buts de l’association ou ayant rendu des services signalés par l'association. Ils ne sont pas tenus de verser la cotisation. Ils ne prennent pas part au vote des Assemblées générales.

• Sont Membres Titulaires les professionnels qui ont été accrédités par le Comité d’Accréditation et de Déontologie (CAD) comme répondant aux conditions de l’Article VII concernant les membres Titulaires, ainsi que toutes les personnes dont le nom figurait en tête des statuts déposés à la Préfecture de Paris lors de la création de l'association en tant que Fondateurs.

• Sont Membres Associés les professionnels qui ont été accrédités par le CAD comme répondant aux conditions de l’Article VII concernant les Membres Associés.

• Sont Membres Postulants les personnes identifiées par le CAD comme répondant aux conditions de l’Article VII relatives à leur projet de se présenter à terme à une accréditation de membre Associé ou de membre Titulaire.
  

Article VII - Conditions générales d'admission et d’accréditation

Le Comité d’Accréditation et de Déontologie (CAD) instruit les dossiers de candidature et statue selon les conditions générales ci-dessous. Le CAD est souverain pour accepter ou refuser une admission ou une accréditation, sans avoir à en faire connaître les motifs. En revanche, le CAD s’oblige à proposer un retour d’information (« feedback ») à l’intéressé.

Les Membres Titulaires sont soumis aux conditions d’accréditation suivantes :

• Exercer le métier de coach, au sein d’une entreprise, ou en indépendant ou en profession libérale

• Adhérer aux statuts de l'association

• Verser la cotisation annuelle les concernant

• S'engager à respecter le Code de Déontologie de la Société Française de Coaching

• Satisfaire devant un jury du CAD aux critères spécifiques de Titularisation publiés par le CAD, concernant notamment l’intégration des acquis de formation, d’expérience, de développement personnel, et de supervision

Les Membres Associés sont soumis aux conditions d’accréditation suivantes :

• Exercer le métier de coach au sein d’une entreprise, ou en indépendant ou en profession libérale

• Adhérer aux statuts de l'association

• Verser la cotisation annuelle les concernant

• S'engager à respecter le Code de Déontologie de la Société Française de Coaching

• Satisfaire aux critères spécifiques publiés par le CAD concernant les Membres Associés, notamment en matière de formation, d’expérience, de développement personnel, et de supervision

Les Membres Postulants sont soumis aux conditions d’admission suivantes :

• Avoir le projet de se présenter à l’accréditation de membre Associé ou de membre Titulaire, pour faire ainsi partie, à terme, des membres accrédités de la SFCoach

• Adhérer aux statuts de l'association

• Verser la cotisation annuelle les concernant

• S'engager à respecter le Code de Déontologie de la Société Française de Coaching

• Satisfaire aux critères spécifiques publiés par le CAD concernant les membres Postulants

Les membres Postulants sont admis à titre temporaire pour une durée d’un an renouvelable.



Article VIII – Ressources

Les ressources de l'association se composent de :

• la cotisation de ses membres, des subventions de l'Etat

• des sommes perçues en contrepartie de ses éventuelles prestations

• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article IX - Démission, radiation

La qualité de Membre de l'Association se perd :

• par démission

• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation

• par l’exclusion pour toute infraction aux Statuts, au Règlement Intérieur, ou au Code de Déontologie
  

Article X – Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres élus pour deux ans, et les mandats des Administrateurs élus en 2006 pour quatre ans sont ramenés à deux ans. Le mandat du Bureau est de deux ans, comme celui de son Président. 

Sont membres du Conseil d'Administration (CA) : 

• quatre administrateurs élus parmi ses membres par le Collège des Titulaires défini à l'article XIII des présents statuts, dont un représentant les Pôles Stratégiques, et un représentant les Pôles Régionaux, conformément à l'article XIV ci-après.

• le Président du Comité d'Accréditation et de Déontologie défini à l'article XVII des présents statuts, ou, à défaut, son représentant permanent membre du Bureau dudit Comité.

• dix administrateurs élus par l'Assemblée Générale Ordinaire définie à l'article XV des présents statuts, dont cinq membres Associés et cinq membres Titulaires. Les administrateurs composant le Bureau sont élus selon les modalités définies à l'article XII des présents statuts. Les cinq autres administrateurs sont élus sur déclaration de candidature individuelle adressée au Conseil d'Administration quatre semaines au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion du corps électoral concerné (Assemblée Générale Ordinaire, ou Collège des Titulaires). Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. En cas de vacance au sein du Bureau, le processus est identique. 

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.



Article XI - Pouvoirs et devoirs du Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil se réunit en tout état de cause au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence physique de la majorité de ses membres est requise pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire. L'ordre du jour est joint à la convocation aux réunions.

Le Conseil d’Administration décide de toutes les actions nécessaires pour administrer l’association et pour mettre en oeuvre les orientations stratégiques définies par le Collège des Titulaires.

Il a la responsabilité de la gestion de l’association. Pour cela, il s’inscrit dans les grandes orientations stratégiques formulées à l’issue du séminaire stratégique du Collège des Titulaires et tient compte des ressources mises à sa disposition dans le cadre de l’association. Dans le cadre stratégique défini, il est amené à prendre des décisions et à les mettre en œuvre sous forme de plans d’actions, ou à interagir avec les Pôles à cette fin. Il convoque et prépare les séminaires stratégiques du Collège des Titulaires, au moins une fois par an en amont de l’AGO.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il fournit à l'Assemblée Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier et un rapport d'orientation. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question donnée dans un temps limité.



Article XII - Bureau et rôle des membres du Bureau

Le Bureau est composé de 5 Administrateurs :

• Président

• Vice - Président

• Trésorier

• Secrétaire

• Secrétaire adjoint

Son mode d’élection est le suivant :

• Chaque candidat à la présidence, sur la base d’une liste de Bureau (5 membres dont lui) et d’un projet présenté à l’ensemble des Membres Titulaires, doit obtenir le parrainage écrit d’au moins 1/5 de ceux-ci. Le Président et le Vice-Président sont Membres Titulaires

• Dans le cadre d’un scrutin à deux tours, la liste de Bureau qui obtient le plus de suffrages devant l’Assemblée Générale Ordinaire est élue pour deux ans.

Le rôle et la fonction des membres du Bureau sont les suivants :

Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu’en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le gestion du patrimoine de l'association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses dont le montant est supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur, doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut par le Vice-Président, et en cas d'empêchement, par tout autre membre du Bureau.


Article XIII – Collège des Titulaires

Le Collège des Titulaires est constitué de l’ensemble des Membres Titulaires à jour de leur cotisation.

Il a pour mission première de définir les orientations stratégiques de la SF Coach. Il dispose d’un pouvoir de contrôle sur la mise en œuvre de ces orientations. A cette fin, il se réunit au moins une fois par an, en amont de l’Assemblée Générale Ordinaire, dans le cadre d’un séminaire stratégique pour :

• décider des grandes orientations stratégiques

• approuver le rapport moral du Conseil d’Administration. Dans le cas où le rapport moral serait approuvé à moins de 50% par le Collège des Titulaires, la liste du bureau serait invalidée, et considérée comme sortante d’office. Il serait donc procédé dans les meilleurs délais à une nouvelle élection.

• élire 2 administrateurs qui le représentent au Conseil d’Administration

Le Collège des Titulaires a pour autres missions :

• l’élection des membres du Comité d’Accréditation et de Déontologie

• la nomination par le processus le plus approprié des responsables des pôles stratégiques

• la nomination par le processus le plus approprié du représentant des pôles stratégiques au Conseil d’Administration

• la validation (droit de veto) sur les nominations des responsables des pôles géographiques (délégués régionaux) qui seront proposés

• la nomination par le processus le plus approprié du représentant des pôles régionaux au Conseil d’Administration

Les modes de fonctionnement du Collège des Titulaires sont les suivants :

• convocation du collège des titulaires par le Président ou par 25% des Titulaires au moins,

• quorum : 50 % + 1 de présents ou représentés, dont 1/3 (de la totalité des membres Titulaires) de présents minimum

• majorité des délibérations aux 3/5 des suffrages exprimés

• les pouvoirs sont nominatifs à 2 noms, dont un par défaut,

• chaque Titulaire présent peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum

Article XIV– Pôles

Un Pôle est soit « stratégique », soit « régional » : 

Un Pôle Stratégique comprend des activités et des ressources consacrées à un projet de portée stratégique défini et approuvé en amont dans son principe par le Collège des Titulaires.

Il est constitué autour d’un membre Titulaire de la SFCoach qui en est le responsable devant le Conseil d’Administration et le Collège des Titulaires. Il inclut aussi, suivant les cas, une équipe ad hoc.

Les pôles stratégiques sont représentés au CA par l’un des responsables qui est élu par le Collège des Titulaires.

Un Pôle Régional est un ensemble de membres de la SF Coach, présents dans une région donnée, et désireux de mener des activités dans le cadre des buts associatifs de la SF Coach et des orientations stratégiques du Collège des Titulaires.

Ce pôle est représenté par un Délégué Régional, membre Titulaire de la SFCoach, qui est le référent de cette région devant le Collège des Titulaires et le Conseil d’Administration. Le responsable de pôle est proposé par les membres accrédités de la région. Sa nomination peut être invalidée annuellement, par le Collège des Titulaires lors de sa réunion annuelle, ou à tout moment de l’année par le Conseil d’Administration, en cas de non-respect des règles et du cadre définis pour l’exercice de sa responsabilité.

Les pôles régionaux sont représentés au CA par l’un des responsables qui est élu par le Collège des Titulaires.


Article XV - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres Titulaires, Associés, et Postulants à jour des cotisations appelées les concernant.

Les membres Postulants jouissent d’un droit de vote limité à l’approbation du Rapport Moral, du Rapport Financier, et des comptes annuels. Par ailleurs, un vote à valeur consultative peut leur être proposé par le CA sur tout sujet à son initiative. Ils ne sont pas éligibles.

Le quorum requis pour valider une Assemblée est égal au quart des Membres Titulaires et au quart des Membres Associés présents ou représentés.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres Titulaires et du cinquième au moins des ses Membres Associés.

L'ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Il est adressé aux Membres 15 jours au moins avant la date de convocation de l’AGO. Le rapport moral et le rapport financier y sont joints.

Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice à venir et pourvoit au renouvellement de ceux des membres du Conseil d’Administration qu’elle élit.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d’un cinquième des membres de l'association à jour des cotisations appelées les concernant déposées au secrétariat dix jours à l'avance.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre. Le nombre de pouvoirs exercés par un membre est limité à trois. Tout membre porteur de plus de trois pouvoirs est tenu de redistribuer l'excédent à tout autre membre de son choix à jour de sa cotisation appelée le concernant. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est-à-dire non compris les votes blancs, nuls et les abstentions.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le cinquième des membres présents ou représentés à jour des cotisations appelées les concernant.



Article XVI – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle est appelée à statuer sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

L’AGE est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Sont membres de l’AGE les membres Titulaires de la SFCoach à jour des cotisations appelées les concernant.

Les modes de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivants :

• Le quorum de présence requis est du tiers des membres Titulaires.

• Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés, c'est-à-dire non compris les votes blancs, nuls et les abstentions

• Les pouvoirs sont nominatifs à 2 noms, dont un par défaut,

• Chaque Titulaire présent peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum

• Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau deux semaines plus tard au moins, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents.



Article XVII - Comité d’Accréditation et de Déontologie (CAD)

Un Comité d'Accréditation et de Déontologie a la responsabilité d'agréer les candidatures et d'assurer l'application de la déontologie. Attentif aux processus internes, à l'évolution de la SFCoach et de son environnement, il est force de proposition dans les domaines relevant de son champ.

Il est composé de huit à quinze membres titulaires élus pour trois ans au scrutin secret par le Collège des Titulaires.

Pour se présenter à l'élection un candidat devra avoir déposé sa candidature par écrit auprès du Bureau 4 semaines au moins avant la date de réunion du Collège des Titulaires pour qu'elle soit adressée aux électeurs 2 semaines au moins avant la date de l'élection. Son dossier de candidature contient la signature de cinq Membres Titulaires qui le parrainent, dont nécessairement un membre du Conseil d'Administration et un membre du Comité d'Accréditation et de Déontologie.

Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les membres du CAD sortants sont rééligibles.

Le Comité d'Accréditation et de Déontologie (CAD) élit en son sein son Bureau constitué de son Président, son Vice-Président et son Secrétaire. L'élection est faite par liste à 2 tours. Si un seul membre du Comité d'Accréditation et de Déontologie (CAD) le requiert, un dépôt par écrit de listes de candidatures est exigé dans les 14 jours du fait générateur de la nouvelle élection. Le bureau du CAD est élu pour un an.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le CAD peut délibérer et statuer à partir de quatre membres présents. Ses réunions sont présidées par le Président ou, par délégation, par le Vice-Président ou le Secrétaire. Il rend compte de son activité au Collège des Titulaires et à l'Assemblée Générale. Il propose toute modification du Code de Déontologie à l'Assemblée Générale Extraordinaire.



Article XVIII - Procès Verbaux

Les procès-verbaux des délibérations du Collège des Titulaires et des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur le registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.



Article XIX – Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.



Article XX - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur sera élaboré sous la responsabilité du Conseil d’Administration à partir des propositions du Collège des Titulaires. Ce Règlement déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.